ART. 3	N°1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1490
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine et M. Breton
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santéde l’équipe de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formalisation d’un planpersonnalisé d’accompagnement, réalisée à partir du diagnosticd’une affection grave, nécessite des compétences médicales élargiespour la prise en charge des besoins du patient. 
Si d’autres professionnels de santé peuvent apporter une expertiseou un éclairage, le plan personnalisé d’accompagnement doit êtreconcrétisé par un médecin. C’est le sens du présentamendement.