ART. 4	N°1494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1494
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 4
 
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan personnaliséd’accompagnement et les maisons d’accompagnement tels que définisdans l’article sont d’une grande ambiguïté entre accompagnement,soins palliatifs et suicide assisté celui-ci devenant alors ladernière étape quasi automatique.
Qu’est ce qui garantira lespersonnes de ne pas se voir demander régulièrement, parfois auxlimites du harcèlement, si elles ne veulent pas faire l’objet d’uneeuthanasie ?
Jean-Marc Sauvé, ancien Vice-président du Conseil d’Etat,rappelait que de nombreuses personnes âgées de nationaliténéerlandaise demandaient à émigrer pour se protéger de cetteréitération angoissante, voire d’une administration d’un produitlétal à leur insu.
C’est la raison du dépôt de cet amendement de suppression