ART. 4	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1498
présenté par
M. Le Fur et M. Cordier
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ARTICLE 4
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 17 par les mots :
« , à l’exclusion d’unedemande d’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’article 6 pour éviter le dépôt d’une demande d’aide à mourir enlieu et place d’autrui.