APRÈS ART. 4	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1500
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du premieralinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santépublique, après le mot : « collégiale », sontinsérés les mots : « , incluant l’ensemble de l’équipepluridisciplinaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Qu’est ce qui garantira lespersonnes de ne pas se voir demander régulièrement, parfois auxlimites du harcèlement, si elles ne veulent pas faire l’objet d’uneeuthanasie ?
Jean-Marc Sauvé, ancien Vice-président du Conseil d’Etat,rappelait que de nombreuses personnes âgées de nationaliténéerlandaise demandaient à émigrer pour se protéger de cetteréitération angoissante, voire d’une administration d’unproduit létal à leur insu.