AVANT ART. 4 QUATER	N°1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1502
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« Suicide assisté eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedonner leur vrai nom aux faits