ART. 4 QUATER	N°1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1504
présenté par
M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 4 QUATER
À la fin, substituer auxmots : 
« et fin de vie »
les mots :
« suicide assisté eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégrer le suicide assisté dans unchapitre relatif aux soins c’est confondre les soins etl’euthanasie. L’euthanasie n’est pas un soin. Ces pratiques nerelèvent donc pas du code de la santé publique, ce qui justifie desupprimer la codification opérée.