ART. 5	N°1506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1506
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Bazin
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ARTICLE 5
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification