ART. 6	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1516
présenté par
M. Le Fur et M. Cordier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de clarification