ART. 6	N°1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1517
présenté par
M. Le Fur et M. Cordier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrele champ du suicide assisté aux malades en phase terminale.