ART. 6	N°1518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1518
présenté par
M. Le Fur et M. Kamardine
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« , accompagnée éventuellementd’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de souffrancepsychologique n’est pas suffisamment claire pour en faire uncritère de discernement.