ART. 6	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,supprimer les mots :
« ou a choisi d’arrêter d’enrecevoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le choix d’arrêter de prendre sesmédicaments, notamment quand ces médicaments traitent la douleur,ne peut être un critère d’accès au suicide assisté.