ART. 6	N°1520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1520
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« au moment du geste qui donnela mort ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté de faire l’objet d’unsuicide assisté de façon libre et éclairée doit être présentejusqu’à la dernière minute.