ART. 7	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1525
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 fixe la procédure du suicide assisté. Cet amendementse justifie par une opposition de fond au suicide assisté maiségalement par de nombreuses lacunes dans cette procédure dont lespersonnes les plus vulnérables seront les victimes.