ART. 7	N°1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1527
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« à l’aide à mourir »
les mots : 
« au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification