ART. 6	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« unepersonne » 
les mots : 
« un patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots : 
« la personne »
les mots : 
« le patient en phaseterminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « personne » n’estpas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme « patient en phase terminale »