ART. 7	N°1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1531
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, après le mot :
« Propose »,
insérer les mots :
« en premier et obligatoirement».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner lapriorité aux soins palliatifs sur le suicide assisté