ART. 8	N°1536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1536
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Le sentiment d’indignitéexprimé par la personne ne peut être considéré comme justifiant unedemande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger lespersonnes âgées ou malades qui pourraient exprimer un sentimentd’indignité.