ART. 8	N°1538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1538
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« maladie »,
insérer les mots :
« ou une situation physique oumentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protégertoutes les personnes dont le discernement pourrait être altéré etpas uniquement les personnes malades.