ART. 8	N°1539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1539
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par lestrois phrases suivantes :
« Lorsqu’il a des doutes surle caractère libre et éclairé de l’expression de la demande dupatient, le médecin saisit un psychiatre. Son avis écrit lie ladécision du médecin. L’évaluation et les actes effectués par lepsychiatre ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécuritésociale et les dispositions de l’article 19 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie ne lui sont pas applicables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduirel’avis d’un psychiatre lorsqu’il y a un doute sur le caractèrelibre et éclairé de l’expression de la demande du patient.