ART. 8	N°1542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1542
présenté par
M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure lesprofessionnels des établissements mentionnés à l’article L. 312-1d’un quelconque avis de suicide assisté au risque d’introduire degrandes ambiguïtés dans les relations de ces professionnels avecles pensionnaires de ces établissements.