ART. 8	N°1544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1544
présenté par
M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 8
I. – À la fin del’alinéa 9, substituer aux mots :
« et tient compte desobservations qu’elle formule le cas échéant » 
les mots :
« dont il doit obtenirl’accord ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par la phrase suivante : 
« L’absence de réponse de lapersonne de confiance vaut refus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de protéger les personnesvulnérables que sont les personnes sous mesures de protectionjuridique.