ART. 8	N°1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1545
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 9,après la seconde occurrence du mot :
« protection »,
insérer les mots :
« ainsi que les membres de lafamille ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« elleformule » 
les mots : 
« ils formulent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettreaux familles des personnes faisant l’objet d’une mesure deprotection juridique de donner leur avis dans le processus desuicide assisté des personnes en question.