ART. 8	N°1548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1548
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver undélai de réflexion raisonnable entre la notification de ladécision et la confirmation par la personne au médecin de lademande d’administration de la substance létale.