ART. 8	N°1549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1549
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine et M. Breton
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à préserver undélai de réflexion raisonnable avant l’administration de lasubstance létale.