ART. 6	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« soit réfractaire auxtraitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pasde traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir ;» 
les mots : 
« réfractaire aux traitementset insupportable ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le critère de la douleur physiqueou de la souffrance psychologique liée à cette affectionréfractaire ou insupportable est plus permissif que le critère dela loi belge. Cette loi évoque le critère d’une souffrance physiqueou psychique constante et insupportable.