ART. 8	N°1551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1551
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéasuivant :
« Cette information doit êtretransmise en présence physique de la personne et ne peut fairel’objet d’une transmission par courrier, télécopie ou courriel».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pasbanaliser la transmission des informationsrelatives aux modalités d’administration et d’action dela substance létale