ART. 8	N°1552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1552
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 16,substituer aux mots :
« l’administration de lasubstance létale »
les mots :
« exécuter le suicidemédicalement assisté ou pour pratiquer l’euthanasie »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification