ART. 9	N°1553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1553
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’esprit des articles 7 et 8,l’article 9 déroule la procédure avec de nombreuses lacunesdont tous les acteurs du suicide assisté seront les victimes.