ART. 9	N°1554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1554
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« de plus d’un anà » 
les mots :
« à un délai de deux mois àcompter de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluerbeaucoup plus souvent le caractère libre et éclairé de lamanifestation de la volonté de la personne qui a déjà fait l’objetd’une notification de décision.