ART. 9	N°1556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1556
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 9
I. – Compléter l’alinéa 3 parles trois phrases suivantes :
« Lorsqu’il a des doutes surle caractère libre et éclairé de l’expression de la demande dupatient, le médecin saisit un psychiatre. Son avis écrit lie ladécision du médecin. 
II. Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« II. – Les dispositions del’article 19 de la présente loi ne sont pas applicables auprésent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire appel àun psychiatre lorsque sur le caractère libre et éclairé del’expression de la demande du patient.