ART. 11	N°1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1559
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’esprit de l’article 7,8,9 et10, l’article 11 déroule la procédure avec de nombreuseslacunes dont tous les acteurs du suicide assisté seront lesvictimes.