ART. 11	N°1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1560
présenté par
M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, après lemot :
« létale »,
insérer les mots :
« qui n’a aucune propriétécurative ou préventive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.