ART. 11	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1561
présenté par
M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’administration esteffectuée »
les mots :
« l’euthanasie est alorspratiquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification