ART. 11	N°1562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1562
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 11
Après la deuxième phrase del’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 
« Elle ne peut être un membrede la famille de la personne. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter toutconflit d’intérêt.