ART. 11	N°1564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1564
présenté par
M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 11
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« intervenir en cas dedifficulté, conformément aux recommandations prévues au 23° del’article L. 161‑37 du même code »
les mots :
« pratiquer l’euthanasie encas de difficulté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification