ART. 12	N°1566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1566
présenté par
M. Le Fur et M. Kamardine
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’esprit de l’article 7, 8, 9,10 et 11, l’article 12 déroule la procédure avec de nombreuseslacunes dont tous les acteurs du suicide assisté seront lesvictimes.