ART. 12	N°1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1568
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
------------
ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 3 par les mots:
« par le suicide assisté ou parl’euthanasie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision