ART. 6	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« par une demandeécrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’un tel acte va entraînerla mort, il semble important de prévoir un acte écrit pourmanifester la volonté libre et éclairée d’un patient. 
Une telle demande estrequise pour nommer une personne de confiance.