APRÈS ART. 21	N°1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1570
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Un rapport annuel sur la mise enœuvre des euthanasies et des suicides assistés estcommuniqué à chaque agence régionale de santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à connaîtretous les ans l’état du nombre d’euthanasie et de suicides assistéspar région.