ART. 14	N°1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1574
présenté par
M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot : 
« demande », 
insérer les mots : 
« ou par un parent, un allié,le conjoint, le concubin, le partenaire auquel elle est liée par unpacte civil de solidarité ou un ayant droit de lapersonne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est absurde que la décision nepuisse être contestée que par la personne demanderesse alors quelorsque le suicide assisté est exécuté elle n’est plus en mesure dele faire.
Au regard des ambiguïtés du projet de loi, la contestationde la décision doit pouvoir être engagée après la mort de lapersonne demanderesse, par exemple par sa famille. Décider de lamort de quelqu’un n’est pas anodin.
Cet amendement vise à élargir la possibilité de contester cettedécision.