AVANT ART. 16	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1578
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
------------
AVANT L’ARTICLE 16
Compléter l’intitulé du chapitre IVpar les mots :
« face au suicide assisté et àl’euthanasie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification