ART. 16	N°1579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1579
présenté par
M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Ibis. – Les personnes travaillant dans lespharmacies à usage intérieur mentionnées au même VI del’article L. 1111-12-4 ne sont pas tenues de concourir àla mise en œuvre des dispositions prévues aux sous-sections 2 et 3de la présente section. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laclause de conscience pour les personnels des pharmacies à usageinterne.