ART. 16	N°1580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1580
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Corneloup et M. Cordier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Ibis. – Les personnes travaillant dans lespharmacies d’officine mentionnées à l’article L. 1111-12-6 nesont pas tenues de concourir à la mise en œuvre des dispositionsprévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section, notammentla délivrance d’une préparation magistrale létale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laclause de conscience pour les personnels des pharmaciesd’officine.