ART. 16	N°1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1582
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« le nom de professionnels de santé disposés à participer àcette mise en œuvre »,
les mots : 
« le registre des professionnels de santé s’étant portésvolontaires pour apporter leur concours au suicide assisté et àl’euthanasie, tels que décrits au 3° de l’articleL. 1111‑12‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement privilégie le terme”être volontaire” plutôt que “être disposé”.