ART. 17	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1584
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, substituer aux mots:
« d’aide à mourir »
les mots :
« de suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification