ART. 17	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1585
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« mourir », 
insérer les mots : 
« par le suicide médicalementassisté ou par l’euthanasie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots : 
« procédé ou fait procéderà » 
les mots : 
« pratiqué ou fait pratiquerl’euthanasie par ». 
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 12, après lemot :
« mourir »
insérer les mots : 
« par le suicide médicalementassisté ou par l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification