ART. 17	N°1586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1586
présenté par
M. Le Fur et M. Cordier
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° A Lecontrôle a priori de la demande d’euthanasie ou desuicide assisté qui lui est notifiée par le médecin en applicationdu III de l’article 8 de la loin°  du  relative à l’accompagnement des maladeset de la fin de vie. Elle se prononce dans un délai maximal dequinze jours suivant la réception de la demande. En cas de réserveou d’opposition, une nouvelle demande doit êtrefaite ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le contrôle a posteriori estsouhaitable, le contrôle en amont de l’acte est indispensable.