ART. 17	N°1587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1587
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Les médecins et lesinfirmiers peuvent demander le retrait de leur inscription à toutmoment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription dans ce registre nepeut effectivement pas être définitif. Cet amendement vise à lepréciser.