ART. 17	N°1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1589
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« l’aide àmourir » 
les mots : 
« le suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification