ART. 18	N°1593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1593
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
------------
ARTICLE 18
À l’alinéa 9, après lemot :
« mourir »,
insérer les mots :
« par le suicide assisté oupar l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification